Etude pour le développement et la mise en place d’un système de responsabilité élargie du producteur pour les textiles

La proposition d’amendement de la directive cadre sur les déchets 2008/98/CE vise à remédier à cette situation. Elle prévoit l’obligation de collecter séparément les textiles à partir du 1er janvier 2025. De plus, elle impose aux États membres de mettre en place un système de responsabilité élargie du producteur dans les 2 ans et demi suivant son entrée en vigueur.

Dans le cadre de la révision de la directive cadre sur les déchets, les fédérations Comeos, Fedustria et Creamoda souhaitent se préparer et préparer leurs membres à la législation à venir sur la responsabilité élargie des producteurs. Elles ont chargé Recydata de réaliser une étude préliminaire sur ce que devrait être une organisation de gestion collective des textiles (vêtements, chaussures et linge de maison). Tout au long de l’année 2024, un processus complet sera mis en place afin de finaliser le schéma d’un organisme de gestion.

REP textiles