{"id":10,"date":"2020-03-13T15:45:48","date_gmt":"2020-03-13T14:45:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.recydata.be\/cookie-policy\/"},"modified":"2024-06-13T11:47:37","modified_gmt":"2024-06-13T09:47:37","slug":"politique-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.recydata.be\/fr\/politique-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>Disclaimer: Cette version est une traduction de la version n\u00e9erlandaise. En cas de diff\u00e9rences ou d\u2019incoh\u00e9rences entre les deux versions, la version n\u00e9erlandaise pr\u00e9vaut.<\/strong><br \/>\nCe site internet ou cette application (\u00ab\u00a0<strong>Site internet\u00a0<\/strong>\u00bb\u00a0) est une initiative de Recydata a.s.b.l., association sans but lucratif de droit belge, inscrite sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise BE 0872.456.503 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenue Reine Astrid 59A boite 8 1780 Wemmel (\u00ab\u00a0<strong>Recydata<\/strong>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0<strong>nous <\/strong> \u00bb). En visitant et\/ou utilisant le Site internet, chaque visiteur ou utilisateur ( \u00ab <strong>Visiteur, Utilisateur, Vous<\/strong> \u00bb ) transmet des donn\u00e9es personnelles tel que d\u00e9crit ci-dessous. Recydata est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles rassembl\u00e9es via le Site internet.<br \/>\nRecydata met tout en oeuvre pour rassembler et traiter vos donn\u00e9es personnelles dans le respect du cadre juridique applicable, tel que d\u00e9fini par la loi belge sur la protection de la vie priv\u00e9e du 8 d\u00e9cembre 1992 et le R\u00e8glement europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles n\u00b0 2016\/679 du 27 avril 2016 (\u00ab <strong>RGPD<\/strong> \u00bb ).<br \/>\nCette politique s\u2019applique aux modifications et changements qui seront effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019avenir par Recydata. Recydata communiquera clairement ces modifications ou changements pour que vous puissiez explicitement marquer votre accord. Le Visiteur ou Utilisateur est tenu de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette Politique.<\/p>\n<h2>1. Qui traite vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n<p>Recydata est responsable du traitement des donn\u00e9es. Recydata fait en outre appel \u00e0 des sous-traitants qui traitent vos donn\u00e9es personnelles pour le compte de Recydata et qui assurent un fonctionnement optimal du Site internet.<\/p>\n<p>Recydata fait appel aux types de sous-traitants suivants pour la gestion du Site Internet :<\/p>\n<ul>\n<li>h\u00e9bergement ou cr\u00e9ation du Site internet<\/li>\n<li>collecte et affichage de statistiques relatives au Site internet<\/li>\n<li>e-mailmarketing et autres services li\u00e9s \u00e0 la communication<\/li>\n<\/ul>\n<h2>2. Dans quel but vos donn\u00e9es personnelles sont-elles trait\u00e9es ?<\/h2>\n<p>Recydata collecte et traite vos donn\u00e9es personnelles dans le but de vous assurer une navigation s\u00e9curis\u00e9e, optimale et personnalis\u00e9e sur le Site internet. Le traitement des donn\u00e9es est essentiel au bon fonctionnement du Site internet et de ses services connexes. Il est effectu\u00e9 aux fins suivantes et \u00e0 des fins similaires :<\/p>\n<ul>\n<li>Donner \u00e0 l\u2019Utilisateur acc\u00e8s \u00e0 son profil personnel afin d\u2019effectuer des actions sur notre Site internet<\/li>\n<li>Fournir un service g\u00e9n\u00e9ral et personnalis\u00e9,<\/li>\n<li>Envoyer des communications \u00e0 caract\u00e8re commercial ou non commercial,<\/li>\n<li>Informer sur les activit\u00e9s et services de Recydata,<\/li>\n<li>Contr\u00f4ler les d\u00e9clarations et effectuer le paiement des primes le cas \u00e9ch\u00e9ant,<\/li>\n<li>G\u00e9rer les clients, fournisseurs et autres partenaires professionnels,<\/li>\n<li>Fournir une assistance en cas de questions ou remarques,<\/li>\n<li>Assurer le suivi des plaintes relatives au fonctionnement de notre Site internet,<\/li>\n<li>R\u00e9aliser des analyses et des rapports,<\/li>\n<li>Effectuer des audits sur des chiffres pertinents,<\/li>\n<li>Annoncer des \u00e9v\u00e9nements et enregistrer les inscriptions \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements,<\/li>\n<li>Promouvoir notre collaboration avec vous<\/li>\n<li>D\u00e9tecter et pr\u00e9venir toute menace de fraude, erreur, comportement criminel ou ill\u00e9gal et\/ou toute autre manipulation qui va \u00e0 l\u2019encontre des conditions de notre Site internet.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Recydata traite et conserve vos donn\u00e9es personnelles aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les buts d\u00e9crits ci-dessus.<\/p>\n<h2>3. Pour quels motifs vos donn\u00e9es personnelles sont-elles trait\u00e9es ?<\/h2>\n<p>Recydata traite vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le Site internet pour les motifs suivants : (i) votre accord avec cette Politique et\/ou (ii) la pr\u00e9paration et l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu entre Recydata et vous par l\u2019interm\u00e9diaire de ce Site internet (iii) remplir nos obligations l\u00e9gales, et\/ou (iv) la promotion de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Recydata, comme la r\u00e9alisation d\u2019actions de marketing direct, la pr\u00e9vention de fraudes, la gestion de l\u2019administration interne ou le maintien d\u2019une s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9e du r\u00e9seau et des informations.<\/p>\n<h2>4. De quelle mani\u00e8re vos donn\u00e9es personnelles sont-elles trait\u00e9es ?<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont obtenues d\u2019une part par votre intervention, par exemple lors de la cr\u00e9ation de votre profil ou de l\u2019utilisation de formulaires en ligne et, d\u2019autre part, par diff\u00e9rents moyens techniques utilis\u00e9s par le Site internet pour optimaliser la navigation de l\u2019Utilisateur et du Visiteur ainsi que pour d\u00e9tecter des \u00e9ventuelles erreurs (techniques) sur le Site internet, comme les cookies (voir article 7) et les informations de connexion.<\/p>\n<h2>5. Quels types de donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9s ?<\/h2>\n<p>Recydata collecte les types de donn\u00e9es personnelles suivantes, pour autant qu\u2019elles soient d\u2019application \u00e0 votre situation :<\/p>\n<ul>\n<li>Donn\u00e9es d\u2019identification : Nom, pr\u00e9nom<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de contact : Adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<li>Donn\u00e9es professionnelles : Fonction, employeur<\/li>\n<li>Caract\u00e9ristiques personnelles : Sexe, langue<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de paiement : Num\u00e9ro de compte bancaire<\/li>\n<li>Adresse IP, temps de consultation, localisation suppos\u00e9e de consultation, donn\u00e9es relatives au type d\u2019appareil utilis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>6.\u00a0Mes donn\u00e9es sont-elles communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers au sein de l\u2019UE ?<\/h2>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec les types de sous-traitants d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 1 de cette Politique ainsi qu\u2019avec des partenaires commerciaux de Recydata et les autorit\u00e9s.<br \/>\nMis \u00e0 part dans les cas d\u00e9crits ci-dessus, vos donn\u00e9es personnelles ne sont ni vendues, ni transmises ou encore communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n<h2>7. Cookies<\/h2>\n<p>Ce Site internet utilise des cookies. Les cookies sont de petites s\u00e9quences textuelles qui s\u2019enregistrent sur le disque dur de votre ordinateur qui nous permettent de m\u00e9moriser l\u2019Utilisateur ou le Visiteur dans le but de lui proposer une utilisation aussi efficace que possible des fonctionnalit\u00e9s du Site internet. Ce Site internet n\u2019utilise que des cookies qui sont strictement indispensables pour la communication ou pour fournir un service que vous avez explicitement demand\u00e9. Ce sont par exemple des cookies techniques et des cookies relatifs au contenu de la transaction (choix de la langue, contenu d\u2019un formulaire, \u2026). Consultez les param\u00e8tres de votre navigateur si vous ne souhaitez pas que des cookies soient install\u00e9s sur votre ordinateur ou pour effacer des cookies.<\/p>\n<h2>8. Quels sont mes droits ?<\/h2>\n<p>Vous pouvez exercer certains droits aupr\u00e8s de Recydata au sujet de vos donn\u00e9es personnelles pour autant que la loi applicable vous y autorise.<\/p>\n<p>Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail accompagn\u00e9 d\u2019une preuve de votre identit\u00e9 \u00e0 <a href=\"mailto:privacy@recydata.be\">privacy@recydata.be<\/a>. Recydata r\u00e9pondra \u00e0 ces demandes et, selon le cas, y donnera ou non suite conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable. Les demandes sont en principe trait\u00e9es dans un d\u00e9lai d\u2019un mois, toujours conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p>\n<p>Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de vous adresser \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de Protection des Donn\u00e9es pour y d\u00e9poser une plainte (Commission vie priv\u00e9e) (<a href=\"mailto:commission@privacycommission.be\">commission@privacycommission.be<\/a>).<\/p>\n<h3>Droit d\u2019opposition<\/h3>\n<p>Vous avez le droit, en raison de votre situation sp\u00e9cifique, de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de Recydata et de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n<h3>Droit d\u2019acc\u00e8s et de consultation<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de consulter vos donn\u00e9es personnelles et d\u2019en obtenir une copie. Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019obtenir des informations sp\u00e9cifiques relatives au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, entre autres les objectifs de ce traitement, les types de donn\u00e9es personnelles, les types de personnes qui y ont acc\u00e8s, \u2026<\/p>\n<h3>Droit de rectification<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de faire rectifier des donn\u00e9es personnelles erron\u00e9es ou de les faire compl\u00e9ter. Vous pouvez modifier vous-m\u00eame vos donn\u00e9es dans votre profil.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de faire effacer vos donn\u00e9es personnelles si et pour autant que :<\/p>\n<ul>\n<li>(a) vos donn\u00e9es personnelles ne soient plus n\u00e9cessaires pour atteindre les buts d\u00e9crits ci-dessus,<\/li>\n<li>(b) il n\u2019y ait plus de motifs \u00e0 leur traitement,<\/li>\n<li>(c) vous vous opposiez \u00e0 leur traitement et qu\u2019il n\u2019existe aucuns motifs justifi\u00e9s convaincants et pr\u00e9dominants \u00e0 leur traitement par Recydata,<\/li>\n<li>(d) vos donn\u00e9es personnelles aient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de mani\u00e8re ill\u00e9gale, ou que<\/li>\n<li>(e) vos donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre effac\u00e9es pour satisfaire \u00e0 une obligation l\u00e9gale impos\u00e9e \u00e0 Recydata.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Droit \u00e0 la restriction du traitement<\/h3>\n<p>Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par Recydata si et pour autant que :<\/p>\n<ul>\n<li>(a) vous contestiez l\u2019exactitude de vos donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode au cours de laquelle Recydata est en mesure d\u2019en v\u00e9rifier l\u2019exactitude,<\/li>\n<li>(b) le traitement soit ill\u00e9gal et que vous vous opposiez \u00e0 ce que vos donn\u00e9es personnelles soient effac\u00e9es et choisissiez plut\u00f4t d\u2019en restreindre l\u2019utilisation,<\/li>\n<li>(c) Recydata n\u2019ait plus besoin des donn\u00e9es personnelles pour atteindre ses objectifs mais que vous en ayez besoin dans le cadre d\u2019une action en justice,<\/li>\n<li>(d) vous vous soyez oppos\u00e9 au traitement en attendant de savoir si les motifs justifi\u00e9s de Recydata p\u00e8sent plus lourds que ceux de l\u2019Utilisateur ou du Visiteur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas de restriction de traitement, les donn\u00e9es peuvent toujours \u00eatre enregistr\u00e9es par Recydata.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles qui (i) sont trait\u00e9es dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, (ii) sont fournies par vous-m\u00eame et (iii) sont fournies par des proc\u00e9d\u00e9s automatiques, vous avez le droit de les r\u00e9clamer aupr\u00e8s de Recydata et de les obtenir sous une forme structur\u00e9e, commune, lisible par une machine. Vous avez \u00e9galement le droit de transf\u00e9rer ces donn\u00e9es \u00e0 un fournisseur similaire ou de les transf\u00e9rer directement pour autant que les possibilit\u00e9s techniques le permettent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Disclaimer: Cette version est une traduction de la version n\u00e9erlandaise. 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